Brésil : « Rien n'empêche de faire avancer la démocratie participative »

Publié le par jdor

Par Marilza de Melo Foucher avec Mediapart ( Reçu de Marilza de Melo Foucher)

Article publié le vendredi 29 juillet 2011

Raul Pont a été maire de Porto Alegre de 1996 à 2000. Il en est aujourd'hui député, et préside le Parti des travailleurs pour l'Etat du Rio Grande do Sul. Très engagé dans la réforme, actuellement en discussion, du système politique brésilien, il en détaille ici les enjeux au regard des expériences de participation populaire.

porto-alegre-downtown.jpgVous êtes l'un des protagonistes de la mise en place de la démocratie participative à Porto Alegre (lire l'article). A travers cette initiative, le gouvernement local a réussi à bâtir une nouvelle relation entre l'Etat et la société civile. Pourquoi cette dynamique d'innovation démocratique, qui a fait de Porto Alegre une référence internationale, n'a-t-elle pas été élargie au plan national ? Le système politique brésilien est-il incompatible avec les avancées de la démocratie participative ?

Les expériences de démocratie participative sont en lien avec la réforme politique électorale au Brésil, mais l'une ne découle pas nécessairement de l'autre. Quand nous, nous avons réalisé l'expérience de gouvernements locaux participatifs, avec la mise en œuvre du budget public participatif, le renforcement des conseils municipaux, des conseil sectoriels, du Conseil populaire, nous avons réussi, avec la participation populaire, à délibérer et à décider de nos politiques publiques. Nous avons fait tout cela avec les règles législatives en vigueur.

Logiquement, il est bien sûr plus facile de faire cela dans les communes, dans les villes. Nos victoires électorales ne nous ont pas donné de majorité, mais nous avons réussi à gouverner avec peu d'alliances. Le Parti des travailleurs de Porto Alegre a ainsi gouverné pendant quatre mandats, grâce aux alliances mises en place avec des petits partis de gauche, sans avoir besoin d'alliances avec le centre et la droite.

Dans l'État du Rio Grande do Sul et au niveau du gouvernement fédéral, cela a été bien plus compliqué. La situation est très différente, et pour le gouvernement Lula, l'expérience a été très difficile. Pendant les huit ans de sa présidence, Lula n'a pas réussi à approfondir la participation populaire, excepté lors de son premier mandat, avec l'élaboration du Plan pluriannuel et les réalisations des conférences sectorielles. Cela a permis de discuter, dans tous les Etats du Brésil, des priorités des politiques publiques dans les différents secteurs, éducation, culture, santé, moyens de communication par exemple. Ces débats ont été prolongés pendant une longue période, chaque Etat a choisi ses délégués qui ont participé aux rencontres régionales, ensuite une rencontre nationale a permis de boucler les délibérations des politiques publiques pour le gouvernement. C'est le maximum atteint en termes de participation populaire.

Si j'ai bien compris, il n'y a pas eu de volonté politique suffisante pour donner suite à cette démarche participative, ni pour faire voter une réforme politique.

Dilma-Rousseff-presidente-Bresil_8.jpgEn réalité, notre système politique ne permet pas d'avoir une représentation correspondant au succès électoral. Ici, c'est très différent du système français, dans lequel vous pouvez élire une majorité parlementaire stable. Lula, deux fois élu président, et Dilma ont obtenu plus de 50 millions de voix au premier tour des élections présidentielles. Mais aux élections législatives, le PT n'a récolté que 15 à 16 millions de voix ! Où sont passés les 35 millions de votes ? C'est un système schizophrène qui ne garantit pas une bonne « gouvernabilité ».

Cela veut-il dire que la majorité des partis politiques n'ont pas de base électorale ?
Pas seulement... Comme le vote ne se fait pas par liste, mais nominativement, et que l'on vote de façon séparée pour l'élection présidentielle et les élections législatives, les voix sont éparpillées entre des centaines de candidats. Les élus sont issus de chaque Etat. Il existe un nombre d'élus par Etat pour composer l'Assemblée fédérale. J'en profite pour souligner une distorsion grave de ce système. Pendant la dictature, les militaires ont créé quelques Etats très peu peuplés, mais qui ont une forte représentation à la chambre des députés. Cela empêche les députés issus de partis de gauche, de mouvements syndicaux, du monde associatif, d'être élus : ils sont très peu représentés. L'Etat de Roraima a 50.000 habitants et il a un député fédéral, tandis qu'à Sao Paulo un député fédéral représente 590.000 habitants ! Voilà une brutale disproportion. Cet état des lieux est un vrai coup dur contre les partis populaires de gauche.

Devant ces aberrations issues de la dictature, ne pensez-vous pas qu'il a manqué une volonté politique pour faire réformer un système qui n'a pas évolué avec la démocratisation du Brésil ? Lula est resté quand même huit ans au pouvoir ! Voilà les effets d'un système électoral qui favorise toujours un congrès conservateur, avec des voix de ces Etats bâtis sous la dictature, sur-représentés...
 

Vous êtes très engagé, en tant que député, dans la réforme du système politique. Pour vous, l'exercice de la citoyenneté politique est fondamental pour faire avancer la réforme des institutions, mais il semble aussi nécessaire de réformer la constitution et de revoir la question de l'éthique politique ? Tout à fait. C'est pour cette raison que nous avons décidé plusieurs axes nécessaires à la réforme électorale :

  • un financement public des campagnes sous le contrôle des partis politiques, du tribunal supérieur électoral et du tribunal régional électoral (organisation des élections au niveau des Etats) ;
  • un vote par listes, avec garantie d'une décision démocratique interne dans les partis et parité de genre dans la composition des listes;
  • la défense des partis nationaux et programmatiques, et par conséquence l'interdiction des coalitions proportionnelles, compte tenu du fait que le système électoral est déjà proportionnel ;
  • la « fidélité partidaire », c'est-à-dire que le mandat échoit au parti et non à l'élu.

Dilma a promis, pendant sa campagne électorale, qu'elle allait faire de cette réforme une de ses priorités...
Le Président Lula a aussi promis, il a essayé de faire voter cette réforme, mais... Je défends cette réforme, mais même avec le système actuel, rien n'empêche de faire avancer la participation... Par exemple, Tarso Genro a gagné les élections dans l'Etat de Rio Grande do Sul, cet Etat possède 496 communes, c'est l'un des plus importants de la Fédération du Brésil, nous y avons 14 élus sur 55, nous avons fait des alliances qui nous permettent d'avoir une petite majorité (c'est-à- dire la majorité et une ou deux voix de plus) et cela nous donne un certain confort pour gouverner.

Cela veut dire que, pour mettre en place une démocratie sociale et citoyenne, il est possible de franchir toutes les barrières...
Oui. Bien sûr. Mais la réforme du système politique est fondamentale pour améliorer le fonctionnement de la démocratie. Il faut remarquer que, depuis la Constitution de 1988, rien n'a changé dans le système électoral. La seule avancée a été de permettre l'ouverture politique avec la création d'autres partis et la mise en place du vote proportionnel. La démocratie au Brésil est très récente, elle a à peine trente ans. Au XXe siècle, ce sont les oligarchies qui ont gouverné le Brésil. On a eu des petits et grands intervalles, mais la démocratie n'est vraiment arrivée qu'à partir des années 1980, quand les partis de gauche vont pouvoir exister et seront représentés aux élections libres. Ce sera aussi l'émergence des syndicats, des mouvements sociaux, et la création du PT, du PC do Brazil, du PS et d'autres petits partis de gauche.

Porto Alegre est renommée pour cette expérience de démocratie participative, et a été la capitale du premier Forum social mondial. Comment allez-vous reprendre cette initiative et réussir à mettre en place un budget participatif dans un Etat aussi important ? Notre campagne s'est appuyée sur cette promesse de poursuivre la démocratie participative au niveau de l'Etat, et je pense que nous n'allons pas tromper nos électeurs. Il ne faut pas oublier qu'il y a eu de nombreuses expériences innovantes sous le gouvernement d'Olivio Dutra, dans la gestion de l'Etat, et nous allons leur donner une continuité. Comme par exemple la création des conseils régionaux de développement qui sont des organismes d'élections directes ; ainsi ici les recteurs, les directeurs des universités sont élus par la communauté, par les acteurs locaux. Ces expériences de l'époque du gouverneur Dutra ont aussi intégré la dynamique du budget participatif. 

Mais il y a eu beaucoup de résistances, le budget participatif a même été considéré comme inconstitutionnel...
En réalité, il y a eu beaucoup de résistance de la part de la majorité des députés, mais comme le système brésilien est présidentiel, c'est l'exécutif qui élabore le budget. L'assemblée donne une autorisation de dépenses publiques qui n'est pas impérative. Le pouvoir exécutif ne se sent pas dans l'obligation de suivre toutes les consignes des députés. Au Brésil, pour le bien ou pour le mal, c'est le pouvoir exécutif qui décide de l'application du budget public.

Comment se font les transferts de fonds publics quand les priorités sont déjà décidées par le pouvoir central ?
Logiquement, il existe des priorités nationales comme l'éducation. Par exemple, l'Etat fédéral transfère les fonds publics directement aux universités. C'est le ministère de l'éducation qui est garant de l'autonomie des universités. Et avec Lula, l'éducation a été une grande propriété, il a multiplié les aides, créé des universités et des instituts technologiques dans tout le pays. Rien que dans l'Etat du Rio Grande do Sul, nous sommes passés de quatre à sept universités, sans compter l'université de l'Union de « Pampas », qui concerne dix villes à la frontière du Cône Sud.

Mais retournons à la démocratie participative... Si le gouverneur, le maire, le président veulent faire de la démocratie participative, ils peuvent, il existe des espaces pour cela, il suffit d'avoir une volonté politique pour la mettre en pratique. Bien sûr, il y aura des résistances, de la confrontation s'ils n'ont pas une majorité – d'autant que le centre, la droite dominent le pouvoir législatif –, mais la possibilité de faire avancer la participation existe.

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