Interrogations autour de la représentativité nationale: les életions législatives

Publié le par jdor

Par Melle Galyor Richardeau

Les élections législatives ou l’élection du Pouvoir Législatif

Les 10 et 17 Juin 2012 se tiendront les élections législatives françaises, par lesquelles les Français seront conduits à désigner leurs représentants à l'Assemblée Nationale.

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Le système politique Français repose en effet sur le postulat de la démocratie indirecte, c'est-à-dire qu'ils délèguent à des députés le droit d'agir en leur nom.

La représentation nationale comme l'élection présidentielle, consiste pour le peuple à conférer un mandat lequel devra s'exercer pour le peuple, soit dans son intérêt. 577 députés se verront ainsi doter d'un devoir d'action et de proposition en faveur de ses représentés.

Certains candidats à l'élection présidentielle proposaient de réduire le nombre de parlementaires. A mon sens, c'est plus une réforme des circonscriptions qu'il faut envisager, qu'une réduction des députés face à une démographie en hausse constante.

Cette élection est essentielle dans la mesure où elle institue, aux cotés du pouvoir exécutif, et de l'autorité judiciaire, le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir d'émettre des propositions de loi, et de les voter comme celui d'examiner les projets de loi du Gouvernement, les amender, voire les rejeter.

La majorité du travail des parlementaires s'effectue en commissions.

Pendant les cinq ans du mandat de député, ce dernier jouit d'une immunité qui ne peut être levée que selon une procédure particulière.

La logique voudrait que l'ensemble des partis politiques s'étant présentés aux Présidentielles, même les plus petits, jouissent de représentants à la Chambre Basse. Pourtant, à l'issue du 17 Juin, seuls les "grands partis" obtiendront effectivement des sièges à l'Assemblée Nationale.

Cette faille démocratique trouve sa source dans le type de scrutin choisi pour ces élections : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les imperfections du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Le scrutin majoritaire est souvent opposé au scrutin proportionnel, plus juste mais que l'on dit source d'instabilité.

Le scrutin majoritaire est le plus ancien des modes pratiqués, il peut être uninominal (choix d'un nom), comme en France ou plurinominal (choix d'une liste).

Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix, majorité pouvant être absolue ou relative.

Le scrutin se déroule sur deux tours en France. Si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits). Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voix ailleurs. C'est la petite cuisine électorale de l'entre deux tours...
Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale.

Le scrutin proportionnel (appliqué en France en 1986), permet une représentation nationale plus équitable de la diversité des opinions des électeurs. C'est à mon sens, le scrutin démocratique par excellence.

Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne)

Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats :
- Le vote par listes bloquées où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit.
- le vote préférentiel où les électeurs peuvent choisir au sein d'une liste un ou plusieurs candidats (différentes variantes de vote préférentiel existent). Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu. Le vote préférentiel présente l'avantage de permettre une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays.

Si le scrutin majoritaire par son effet amplificateur de victoire, présente l'avantage de désigner une majorité stable, son principal défaut est de ne pas conférer à l’assemblée une représentation fidèle du corps électoral.

En outre, rien ne garantit que la majorité obtenue ne soit de la même couleur politique que celle du Gouvernent et l’on entre alors dans la période sclérosante de la cohabitation...

Enfin, le découpage par circonscription rend possible un charcutage électoral permettant d'éliminer des candidats "indésirables" à qui il faut beaucoup plus de voix que dans la circonscription voisine pour se faire élire.

Le mode de scrutin proportionnel est plus juste et plus démocratique mais il lui est reproché de générer une instabilité gouvernementale. Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en oeuvre des alliances ou des coalitions avec d'autres formations politiques afin d'obtenir une majorité à la chambre des représentants. Le jeu des coalitions peut donner à certains petits partis "charnières" un rôle primordial, plus important que leur poids réel, dans la constitution d'une majorité parlementaire. Sans omettre que de telles alliances ne sont pas fixées définitivement mais varient sans cesse.

Tel fut le cas sous les Troisième et Quatrième République...

L'espoir d'une majorité stable l'a emporté en France sur une justesse de représentation plus juste.

Un scrutin ou hybride est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients.
Exemple : élections municipales en France pour les communes de plus de 3500 habitants.

La démocratie gagnerait à trouver un scrutin plus juste, lequel refléterait au plus près les opinions des électeurs. Cette défaillance de la représentativité est à mon sens l'une des raisons du désintérêt de nos compatriotes pour la chose publique.

Au-delà de la représentation des partis à l'Assemblée, se pose une autre question, celle de la représentativité des députés.

Les failles d'une représentativité partielle sinon partiale

Pour se présenter à la députation sont requises les conditions suivantes :
- âgé de 18 ans au moins,
- de nationalité française,
- jouissant de ses droits civils et politiques,
- et inscrit sur une liste électorale

Pour se présenter, un candidat doit être électeur. Il ne lui est pas obligatoire de se présenter dans la circonscription où il est inscrit. Il est en revanche interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions.

Comme on peut le constater, il est aisé en théorie de se présenter à la députation... Dans les faits, et on doit le regretter, ce sont les partis politiques qui désignent les candidats. Un citoyen lambda a peu de chance de passer les ors du Parlement.

C'est l'une des raisons pour lesquelles la représentativité de nos parlementaires peut également être remise en question.

La représentation nationale doit être à l'image de ceux qui la constituent, les citoyens....

Quelques observations à ce sujet :

- les femmes

Le 8 juillet 1999, il est ajouté à l'article 3 de la Constitution le principe de la parité : "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". L'article 4 précise ainsi que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de la parité.

La loi du 6 juin 2000 sur la parité conditionne les dotations publiques aux partis politiques à l'application de ce principe. Des règles précises sont définies et complétées par plusieurs autres lois.

Certains partis politiques ne respectent pas le principe de parité préférant être pénalisés financièrement plutôt que de mettre en oeuvre ce système. Notons également qu'il n'y a aucune obligation de parité pour les élections sénatoriales au scrutin uninominal et les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.

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Si le nombre de femmes progresse, nous sommes encore bien loin de la parité stricto sensu...

- les minorités visibles

Si, en effet, l'actuelle Assemblée a bien des couleurs politiques, elle n'a toujours pas les "couleurs" de la France. Une France qui, chacun le sait, est non seulement à majorité féminine, mais également bigarrée. Quand, sur ces 577 parlementaires, il n'y a pas de député issus de l'immigration maghrébine, africaine ou encore asiatique, où en sommes-nous de la représentativité ?

- les classes professionnelles

Les caractéristiques des professions représentées à l’Assemblée n’évoluent pas très fortement. De manière générale, la part des fonctionnaires est assez importante, si on compte également les universitaires et les enseignants (autour de 25 %). Mais les cadres sont eux aussi importants avec près 13 %, de même que les professions libérales, comme les avocats et les médecins.

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Je crois que le graphique se passe de tout commentaire...

- l’âge

La question de l’âge fait montre de davantage de variance. Trois mouvements peuvent être distingués en termes d’âge moyen sur les treize législatures (Figure 3). L’âge moyen est croissant de la première (1958) à la 5ème (1973) législature, puis il décroît jusqu’à la 7ème (1981), et depuis il augmente de manière continue pour atteindre son maximum sur la dernière élection à plus de 55 ans de moyenne d’âge.

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Ces petits constats laissent interrogateurs quant à la réelle représentativité de nos représentants....

Que faire pour y remédier ? Fixer des quotas ? Pratiquer la discrimination positive ? Etablir des limites d'âge ?...
L'idéal serait un changement dans des mentalités encore bien machistes, jouissant de ce système de castes, et laissant peu de place à l'autre...

Publié dans Réflexions

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Alcuinn 15/05/2012 20:47

Un bon tour d'horizon. Ce qui se passe souvent aussi, est que ceux qui ont le pouvoir ne créeront pas un contexte favorable à un partage de ce pouvoir avec autrui. Que ce soient les énarques, les
hommes, les "majoritaires"...

Une citation me trotte en tête :
"L'évidence qui assimile la démocratie à la forme de gouvernement représentatif, issu de l'élection, est toute récente dans l'histoire ", de J.Rancière.

Il y aurait beaucoup à faire, en beaucoup plus à dire encore :-)