Pourquoi la France ne peut pas se permettre une cohabitation...

Publié le par jdor

Par Melle Gaylor Richardeau

75787648.jpgLe 6 Mai 2012, les Français ont élu un Président de Gauche à la République, constituant ainsi l'acte 1 du Pouvoir Exécutif, l'acte 2 étant celui de la composition de gouvernement aux mêmes couleurs politiques, ce qui a été fait le 16 Mai.

Les 10 et 17 Juin, nous serons amenés à élire nos représentants à l'Assemblée Nationale, institution qui avec le Sénat, forme le Pouvoir Législatif.

La logique voudrait qu'à un peu plus d'un mois après les présidentielles, les citoyens confèrent une majorité de gauche au Président afin de le doter de réels moyens d'action, pour le changement annoncé, espéré, et nécessaire en ces temps de crise économique et sociale.

Mais les Français sont de bien curieux animaux politiques qui peuvent sous prétexte, d'équité, ou de contre pouvoir, voter à l'inverse et attribuer à la Droite la majorité des sièges à l'Assemblée.

La Droite majoritaire face à un Président de Gauche, nous ferait entrer dans une période de cohabitation.

Cette hypothèse conduirait à la constitution d'un nouveau gouvernement, issu de la majorité parlementaire dont les convictions seraient antagonistes à celles du Chef de l'Etat. Comment dans ces circonstances le Président pourrait-il appliquer le programme pour lequel il a été élu ? Quelles seraient ses marges de manœuvres ?

Les deux questions méritent la même réponse : le Président serait paralysé dans son action, laquelle ne serait plus relayée par le Gouvernement. C'est pour ces raisons sur lesquelles je reviendrai que je suis défavorable à la cohabitation, d'autant que les expériences passées ne plaident pas en la faveur de ce déséquilibre institutionnel.

Pour l'anecdote, si François Fillon rejetait fermement toute idée de cohabitation en 2007, elle lui apparaît aujourd'hui sous un jour beaucoup plus favorable...Vous me direz, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis....

La cohabitation, contraire à l'esprit de la Constitution de 1958

Lors de son discours du 27 Août 1958, Michel Debré, l'un des pères du texte constitutionnel, déclarait que le Président de la République est " la clef de voûte " du régime. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire, il joue un rôle primordial, mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement pus effacé.

Cette configuration est apparue trois fois depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de la V République (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002)

Peut on contourner une cohabitation ?

Face à une majorité d'une couleur politique différente, le Président a plusieurs possiblités :

- il peut, en raison de ses pouvoirs dispensés de contreseing qui sont les siens et de son rôle d'arbitre :

- soit celui d'user de la liberté que lui donne l'article 8-1 de la Constitution pour nommer un Premier ministre de son bord, voire un centriste de compromis, « acceptable » par une partie de la nouvelle majorité parlementaire et d'attendre un éventuel renversement du gouvernement pour aviser ;

- soit décider immédiatement une dissolution pour mettre les électeurs devant leur choix contradictoire et espérer ainsi une majorité parlementaire favorable. Ce choix outre qu'il trahit la voix du peuple, n'offre en sus aucune garantie de réussite.

Les cohabitations passées, boires et déboires

1986-1988

Après la défaite de la Gauche, François Mitterrand désigne Jacques Chirac, homme de Droite comme Premier Ministre.

Durant cette période de cohabitation, il y a parfois des moments de tension entre les deux têtes de l'exécutif, notamment en matière de politique extérieure et sur certains dossiers de politique intérieure. Dès la formation du gouvernement, François Mitterrand s'oppose à la nomination de certains ministres. Le président refuse par la suite de signer des ordonnances.

Cependant, un certain équilibre institutionnel est trouvé, et la première cohabitation établit des règles non écrites qui seront respectées lors des cohabitations suivantes, permettant aux institutions de fonctionner et à la France de continuer de parler d'une seule voix sur la scène internationale.

1993-1995

La deuxième cohabitation de mars 1993 à Mai 1995 fait suite aux élections législatives des 21 et 28 Mars 1993 où la Droite triomphe avec 472 sièges sur 577 ; Elle mettra aux prises François Mitterrand, et Edouard Balladur, Premier Ministre. Elle sera surnommée « la cohabitation de velours » en raison des relations courtoises entre les deux têtes de l'exécutif. Néanmoins, les événements du Rwanda, viendront parfois écorner cette courtoisie, lorsqu'il fut question de le présence française sur ce territoire africain.

1997-2002

Sur cette période, elle voit se confronter deux hommes, Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Elle se déroule dans un contexte politique très différent des deux premières. En premier lieu, elle n'était pas attendue - donc pas préparée par les principaux acteurs, contrairement aux précédentes - car elle est la conséquence d'une dissolution surprise de l'Assemblée Nationale un an avant l'échéance législative de 1998. Par ailleurs, elle intervient à peine deux ans après le début du septennat présidentiel et va durer le temps de la législature, soit jusqu'à la fin du mandat présidentiel.

Cette troisième cohabitation, qualifiée à plusieurs reprises de "constructive" par le Président de la République débute néanmoins par une mise au point d'ordre institutionnel. Le 14 juillet 1997, Jacques Chirac déclare : « La Constitution prévoit des choses et ces choses donnent, notamment, une prééminence, et je dirais, donnent un peu le dernier mot au Président de la République ». Deux jours après, dans une déclaration en Conseil des ministres Lionel Jospin corrige l'appréciation présidentielle par ces termes : « Il n'y a pas de domaine de la politique française où le Président aurait le dernier mot ». Le ton était donné...

Cette troisième cohabitation se caractérise par un contexte politique défavorable au chef de l'État, qui se voit contraint à cette situation du fait de la dissolution qu'il a provoquée, ce qui en outre lui interdit toute nouvelle dissolution pendant un an. Il fera connaître ses désaccords ou exprimera des mises en garde à propos de la politique menée par le gouvernement, soit en Conseil des ministres, soit au cours de déplacements en province.

À l’approche du scrutin présidentiel d'avril 2002, auquel il se représente, le Président ne parle plus de " cohabitation constructive ", mais dénonce le « manque de volonté d'agir » du gouvernement « en matière de sécurité » et son « immobilisme » concernant les réformes à entreprendre.

Ces trois expériences de cohabitation ont démontré les limites de ce type de gouvernance. Un Exécutif à deux têtes allant dans des directions opposées ne saurait être un bon guide pour le pays. Ceci est d'autant plus vrai aujourd'hui, alors que la France traverse une période de grave crise économique et sociale, qu'une cohabitation ne ferait qu'enkyster sinon dégrader.

Une cohabitation source de blocages

Dans l'optique du Général de Gaulle, le président de la République était au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Et si cela devait arriver, cela signifierait que le Président n'a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission.

Pour lui, le choix du Premier ministre devait se faire de façon à être « compatible » entre le Président et le Parlement, nommé par le premier sans opposition du second. Dans les faits, depuis la bipolarisation de la politique française, apparue en 1962, entre gauche et droite, le Président est toujours apparu comme étant de l'un ou l'autre camp.

Si la politique générale est conduite par le gouvernement, le Président peut y faire obstruction en refusant de signer les ordonnances ; le gouvernement doit alors passer par la voie parlementaire habituelle. Le Président peut aussi théoriquement user de son pouvoir de dissolution, ce qui apparaît comme politiquement impossible dans le cours normal des choses. Le Président peut également refuser de promulguer les lois ou demander une nouvelle délibération qui peut lui être refusée. Le Président étant le chef des armées et le représentant de la France à l'étranger, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères sont généralement choisis par consensus entre le Président et le Premier ministre.

Que penser de la cohabitation ?

Certains jugent ces périodes de cohabitation néfastes pour le fonctionnement de l'État français car elles ne permettraient pas de mener de réformes importantes. Pour sa part, Lionel Jospin a pu dire que les réformes ne sont pas impossibles, car le gouvernement peut parfaitement remplir son rôle. Là où la cohabitation est néfaste selon lui c’est dans la non-unité du pouvoir exécutif qui apparaît lorsque la cohabitation dure et qu'un esprit de confrontation apparaît entre le Président et le Premier ministre..

Du côté de l'opinion en revanche, le principe de la cohabitation n'est pas toujours considéré comme un handicap et certains y voient un " plus " en faveur de la démocratie. Accélérant l'alternance politique, la cohabitation (ou du moins sa possibilité) apparaissait en effet comme un contrepoids face à un mandat présidentiel particulièrement long (sept ans jusqu'en 2002).

L'éventualité d'une cohabitation vue par les politiques

François Bayrou, dirigeant centriste, qui a rompu avec la majorité sortante en votant pour François Hollande au second tour de l'élection présidentielle, souhaite un équilibre dans les institutions que rendrait possible la présence à l'Assemblée nationale d'élus capables de soutenir le gouvernement ou de s'opposer en fonction de la justesse de ses actions - le " courant central " qu'il appelle de ses vœux.

" La cohabitation serait une catastrophe ". Présidence et gouvernement soutenus par une majorité parlementaire sont les deux clés, et " si jamais les deux clés sont incompatibles entre elles, plus rien ne marche ".

" Toutes les décisions qui sont prises en conseil des ministres ont besoin de la signature du président de la République, est-ce que vous vous rendez compte des risques de blocage ? "

" En revanche, il faut un équilibre dans les institutions du pays, c'est pourquoi on a besoin à l'Assemblée nationale de voix qui ne soient pas des opposants systématiques (...) mais qui soient là pour dire 'nous sommes responsables, c'est-à-dire si vous prenez des bonnes décisions, nous voterons pour'. "

Pour Arnaud Montebourg, socialiste et Ministre : ne pas donner la majorité à la gauche aux législatives " n’aurait aucun sens ".

Pour Hervé Morin, ancien comparse de Bayrou : le Président du Nouveau centre a expliqué vouloir se battre pour qu'une cohabitation " puisse " empêcher la mise en œuvre du programme " du nouveau Président ". " Mon souhait le plus ardent, c'est que nous soyons en mesure de former une majorité parlementaire capable d'empêcher la mise en œuvre du programme de François Hollande ".

" Ces élections, on peut les gagner. Je ne vois aucun enthousiasme pour Hollande. C'était une élection par défaut. Et, compte-tenu de la faiblesse de l'écart au second tour entre Hollande et Sarkozy, ces élections législatives ne sont pas jouées ", a-t-il fait valoir.

Pour le Président du NC, le programme de François Hollande va être " à l'origine de profondes désillusions ". " Et, j'entends bien faire en sorte que l'on ait une cohabitation pour l'empêcher de le mettre en œuvre ", a-t-il insisté, notamment par des candidatures communes avec l'UMP.

Pour l'UMP, et bien que Guéant ait dénoncé une cohabitation contraire à l'esprit de la Vème République, c'est la cohabitation qui est souhaitée pour faire obstacle à la mise en place du programme du Président élu. Copé a ainsi déclaré : " Tout ce qui peut être fait pour empêcher l'adoption du droit de vote des étrangers aux élections locales, le renoncement à la règle d'or et la remise en place de la retraite à 60 ans sera bon pour la France." Y compris des alliances avec le Front National ?

En fonction des intérêts de chacun, les positionnements divergent.

Outre le fait que la cohabitation est contraire à l'esprit de notre Constitution, personnellement, je suis convaincue qu'une cohabitation placerait notre pays dans une paralysie totale et que les batailles politiciennes prendraient le pas sur les nécessaires et urgentes réformes politiques à mener.

L'intérêt général, en cette période de crise, ne permet pas à mon sens de supporter une cohabitation.

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Publié dans Réflexions

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dominominus 18/05/2012 15:53

Malheureusement l'intérêt général, ces gens-là s'en moquent au fond d'eux-même. La course aux intérêts particuliers comme de Caste, et bien sûr au prestige individuel égoïste, priment sur l'intérêt
général. Un intérêt général aux contours surfaits de surcroît. Pays, nation , peuple ne sont plus que slogans publicitaires dans le monde de l'argent corrupteur...